Politique de confidentialité de TontinePlus

Cette politique explique quelles données personnelles TontinePlus traite, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

[RAISON SOCIALE], [ADRESSE], Côte d'Ivoire, immatriculée sous le numéro [RCCM].

Contact pour vos données : [E-MAIL DONNÉES PERSONNELLES] — ou depuis l'application : Profil › Aide et support, catégorie « Compte ».

Traitement déclaré auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) : [RÉFÉRENCE DE LA DÉCLARATION OU DE L'AUTORISATION].

2. Données traitées

• Compte : numéro de téléphone, code PIN (enregistré sous forme chiffrée irréversible, jamais lisible), langue, dates d'inscription et de connexion.
• Profil : nom, prénom, ville, quartier, adresse e-mail (facultative), moyen de versement Mobile Money.
• Identité : photos recto et verso de la pièce d'identité, chiffrées dès leur réception, et statut de vérification.
• Tontines : tontines créées ou rejointes, règlements acceptés, position dans le tour, votes, demandes et messages liés aux décisions.
• Paiements : cotisations, pénalités, versements, frais, références et statuts des transactions transmis par le prestataire de paiement. TontinePlus ne reçoit ni ne conserve vos codes Mobile Money.
• Appareils et sécurité : identifiant technique de l'appareil, système, version de l'application, jeton de notification, adresse IP, journal des connexions et des opérations sensibles.
• Support : demandes adressées au support et réponses.
• Indicateur de fiabilité : taux de ponctualité calculé sur vos paiements, visible uniquement par les membres de la même tontine.

3. Finalités et bases légales

• Créer et sécuriser votre compte, vous authentifier — exécution du contrat.
• Organiser les tontines, encaisser les cotisations et verser les pots — exécution du contrat.
• Vérifier votre identité et prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme — obligation légale.
• Détecter et prévenir la fraude, sécuriser le service (journaux, alertes) — intérêt légitime de l'Éditeur et des membres.
• Vous envoyer les notifications utiles (échéances, paiements, votes, sécurité) — exécution du contrat ; vous pouvez régler les catégories non essentielles dans Profil › Notifications.
• Tenir la comptabilité et répondre aux autorités — obligation légale.
• Répondre à vos demandes d'assistance — exécution du contrat.

Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires. Tout usage non nécessaire au service (par exemple le partage de votre indicateur de fiabilité en dehors de vos tontines) ne se fera qu'avec votre consentement distinct, révocable à tout moment.

4. Qui voit vos données

• Membres de vos tontines : nom d'affichage, statut de paiement, position dans le tour et indicateur de fiabilité. Le créateur ou gestionnaire d'une tontine n'a jamais accès à votre pièce d'identité ni à votre numéro de versement complet.
• Équipe de l'Éditeur : personnes habilitées (support, conformité, finance), selon leur rôle, avec double authentification et journal des accès. Les numéros sont masqués dans les écrans de support.
• Sous-traitants, strictement pour leur mission :
• Jèko (paiements Mobile Money, Côte d'Ivoire) : numéro de téléphone, montants, références des transactions ;
• HSMS (envoi des SMS, Côte d'Ivoire) : numéro de téléphone et contenu des SMS (codes de connexion, alertes) ;
• [HÉBERGEUR, PAYS] (hébergement des serveurs et des sauvegardes chiffrées) ;
• Google Firebase (notifications push, si activées) : jeton de notification de l'appareil.
• Autorités : sur réquisition légale (autorités judiciaires, Cellule nationale de traitement des informations financières, ARTCI).

5. Transferts hors de Côte d'Ivoire

[À COMPLÉTER SELON L'HÉBERGEUR RETENU : pays d'hébergement, garanties et autorisation de l'ARTCI pour le transfert. Si Firebase est activé, le jeton de notification est traité par Google hors de Côte d'Ivoire.]

6. Durées de conservation

[DURÉES PROPOSÉES — À VALIDER PAR LE JURISTE]

• Codes de connexion SMS : 30 jours.
• Journaux techniques (requêtes, adresses IP) : 12 mois.
• Jetons de notification et appareils : jusqu'à la déconnexion ou la révocation de l'appareil.
• Compte, profil et tontines : pendant toute la durée du compte, puis anonymisation 5 ans après la clôture, sauf obligation de conservation plus longue.
• Pièces d'identité et données de vérification : 10 ans après la fin de la relation (obligations de lutte contre le blanchiment).
• Transactions et écritures comptables : 10 ans (obligations comptables).
• Demandes au support : 3 ans après leur clôture.
• Sauvegardes chiffrées : 30 jours glissants.

7. Sécurité

• Communications chiffrées (HTTPS) entre l'application et les serveurs.
• Pièces d'identité chiffrées au repos ; code PIN jamais stocké en clair ; sauvegardes chiffrées.
• Accès de l'équipe limités au strict nécessaire, avec double authentification et traçabilité.
• Grand livre comptable non modifiable, contrôles quotidiens de cohérence et de rapprochement avec le prestataire.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, l'Éditeur notifie l'ARTCI et informe les personnes concernées dans les délais prévus par la réglementation.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'opposition pour motif légitime, et d'effacement de vos données dans les limites des obligations légales de conservation (paragraphe 6). Vous pouvez aussi obtenir une copie de vos données dans un format lisible.

• Vos informations de profil se modifient directement dans l'application (Profil).
• Pour toute autre demande : Profil › Aide et support, catégorie « Compte », ou [E-MAIL DONNÉES PERSONNELLES]. Une preuve d'identité peut vous être demandée.
• Réponse sous un mois au plus tard.
• Vous pouvez saisir l'ARTCI si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Mineurs

Le service est réservé aux personnes majeures. Un compte ouvert par un mineur est clôturé dès que l'Éditeur en a connaissance.

10. Modification de la politique

Toute nouvelle version est présentée dans l'application et doit être acceptée pour continuer à utiliser le service. Les versions successives et leur date d'acceptation sont conservées.

Version 2026-10-06